Le présent site Internet www.hellobroc.com (le "Site Internet") est édité par la société SMPCD, Société À Responsabilité Limité au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé 5 impasse Colombette bureau 3, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 900 704 131, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 900704131.
Pour nous contacter : contact@hellobroc.com
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Hello Broc (propriété de la Sarl SMPCD) et toute personne physique ou morale ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Hello Broc se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Objet
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Hello Broc et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Hello Broc.
03- Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet de Hello Broc, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Les CGV sont consultables sur le site internet de Hello Broc.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la publication des nouvelles sur le site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Hello Broc s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou un service et les accepter sans restriction ni réserve.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Hello Broc constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
04 – Produits et Services
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Hello Broc (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
05 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA (si applicable) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Hello Broc. Cette mesure demeure exceptionnelle.
06 - Commande
6.1 Identification
Pour passer une commande, vous n'êtes pas obligé(e) de vous identifier avec une adresse email ou un nom d'utilisateur. Pour toute commande, Vous devrez remplir certains renseignements obligatoires pour la bonne livraison de la dite commande.
6.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne
-soit en nous contactant via notre email contact@hellobroc.com
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Hello Broc.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec Hello Broc.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Hello Broc accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Hello Broc se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous contacter par email à contact@hellobroc.com .
07 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité immédiatement à l'achat des Produits
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
08 - Livraison
8.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
8.1.1. Pour les petits Produits
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes ou des fêtes de fin d'année.
-« Mondial Relay »(3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits)
- « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.
8.1.2. Pour les Produits volumineux
- « Livraison à domicile »
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage.
Toutefois, les livraisons au-dessus du troisième étage dépendent de l’accès par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci), que jusqu’au troisième étage. Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis.
Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, Vous devez impérativement contacter le Service Client de Hello Broc pour l’en informer. Hello Broc établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Hello Broc. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :
- De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation.
- D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
8.2 Livraison hors France
8.2.1. Pour les petits Produits
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes ou des fêtes de fin d'année.
-« Mondial Relay »(environ 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits)
- « Colissimo » (environ 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste)
8.1.2. Pour les Produits volumineux
- « Livraison à domicile »
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage.
Toutefois, les livraisons au-dessus du troisième étage dépendent de l’accès par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci), que jusqu’au troisième étage. Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis.
Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, Vous devez impérativement contacter le Service Client de Hello Broc (contact@hellobroc.com) pour l’en informer. Hello Broc établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Hello Broc. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :
- De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation.
- D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
09 - Retour des Produits
9.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, etc…
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une altération. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Hello Broc (à l’exclusion des cartes cadeaux).
Hello Broc accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à Hello Broc, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation :
- par La Poste à l'adresse suivante : A l'attention de Sophie Desmazures , Hello Broc Sarl SMPCD, 57 rue de la République, 31300 Toulouse. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur d’Hello Broc lors de l'envoi du Produit). Vous devez impérativement nous donner le numéro de suivi par email à contact@hellobroc.com
Pour les Produits volumineux, Hello Broc organisera leur reprise à domicile au meilleur tarif pour vous. Les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur d’Hello Broc lors de l'envoi du Produit)
Hello Broc s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à contact@hellobroc.com. A titre indicatif, il faut généralement compter entre au moins 1 semaine pour un retour dans le lieu de stockage d’Hello Broc.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue..
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par virement envoyé à la réception d’un RIB.
9.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à Hello Broc par La Poste. Les frais de retour seront à votre charge.
Pour les Produits volumineux, Hello Broc organisera leur reprise à domicile, si vous en faites la demande par email à contact@hellobroc.com. Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.
9.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
Hello Broc vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou d’Hello Broc.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Hello Broc vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
10 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hello Broc adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Hello Broc, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
11 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter à contact@hellobroc.com . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Hello Broc dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Hello Broc.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
12 - Responsabilités
Hello Broc a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Hello Broc s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Hello Broc ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Hello Broc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Hello Broc ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.